Carrousel

Statuts de l'association

placée sous la Présidence d’Honneur de Madame Marielle NORDMANN


TITRE I Constitution – Objet – Siège Social – Durée.


Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « HARPENSEMBLE ».

Article 2 : Objet

L’association a pour but de promouvoir la pratique de la harpe comme instrument soliste, de musique de chambre et d’orchestre, par, entre autres,
  1. l’organisation
    - de concerts et d’animations musicales, organisés dans l’ensemble de la Région et ayant pour objet de mettre en valeur la harpe comme instrument d’ensemble, de la faire connaître et aimer, et d’inciter à sa pratique,
    - de stages de pratique instrumentale collective, à vocation régionale affirmée,
  2. le rapprochement entre élèves et enseignants de la région Centre, HARPENSEMBLE œuvrant à faciliter ce rapprochement, en interfaçant ressources et besoins,
  3. et la création de rencontres entre musiciens amateurs, sans restriction de genre musical. 


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 19, rue F.Rabier à 45000 ORLEANS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Déclaration

L’association HARPENSEMBLE a été déclarée à la Préfecture du Loiret sous le N° 0454015956 le 21/11 /2006..
N.B. Son agrément d’association de Jeunesse et d’Education populaire sera sollicité à Orléans dès que les conditions légales seront remplies (dont 3 ans d’existence de l’association au minimum)


TITRE II Composition


Article 6 : Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. 

a) Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion.

b) Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer, avec une voix consultative, aux assemblées générales.

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, devra faire connaître par écrit le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : 
  1. Par décès ; 
  2. Par démission, adressée par écrit au Président de l’association ;
  3. Par exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour infractions aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
  4. Par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration.


Article 10 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


TITRE III Administration et Fonctionnement


Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à neuf membres élus par l’assemblée générale, et choisi en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, ...), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.


Article 12 : Election du Conseil d’Administration

L’assemblée générale, appelée à élire le Conseil d’Administration, est composée des membres remplissant les conditions suivantes :
Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 13 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre, et signées du président et du secrétaire.

Article 14 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 15 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier, présenté à l’assemblée générale ordinaire, doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil d’administration.

Article 16 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association, et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 17 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant : 
  1. Un Président, et le cas échéant, un ou plusieurs Vice-Présidents.
  2. Un Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint,
  3. Un Trésorier et si besoin, un Trésorier adjoint. 
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 18 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes : 
  1. Le Président dirige les travaux de Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
  2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
     
  3. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. 

Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée, et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation ou sur la demande des membres représentant au moins le quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres, quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice- Président; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.

Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins le quart des membres ayant droit au vote.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.


Article 20 : Nature et pouvoirs de l’assemblée générale

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.


Article 21 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 19.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire, de par l’article 12 des statuts.


Article 22 : Assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


TITRE IV Ressources de l’association – Comptabilité


Article 23 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
  1. Du produit des cotisations versées par les membres.
     
  2. Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
     
  3. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
  4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 


Article 24 : Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.


TITRE V Dissolution de l’association


Article 25 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.


TITRE VI Règlement intérieur Formalités administratives


Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Le règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août l901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.



Fait à Orléans le 16 janvier 2011.


                          Présidente                                                                      Secrétaire

                  Françoise LE ROUX,                                                     Chantal MINARIE,
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