STATUTS DE L’ASSOCIATION HARPENSEMBLE
MODIFIES EN A.G.E. LE 14 NOVEMBRE 2022
TITRE I Constitution – Objet – Siège Social – Durée
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : « HARPENSEMBLE ».
Article 2 : Objet
L’association a pour but de promouvoir la pratique de la harpe comme instrument soliste, de musique de chambre et d’orchestre, par, entre autres,
L’organisation
De cours de pratique individuelle ou collective, régulière sur l’année scolaire ;
De concerts et d’animations musicales, organisés dans l’ensemble de la Région et ayant pour objet de mettre en valeur la harpe comme instrument d’ensemble, de la faire connaitre et aimer, et d’inciter à sa pratique,
De stages de pratique instrumentale collective, à vocation régionale affirmée.
Le rapprochement entre élèves et enseignants de la région Centre, HARPENSEMBLE œuvrant à faciliter ce rapprochement, en interfaçant ressources et besoins,
Et la création de rencontres entre musiciens amateurs, sans restriction de genre musical.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 46 ter rue sainte Catherine à ORLEANS (45000). Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Déclaration
L’association HARPENSEMBLE a été déclarée à la Préfecture du Loiret soit le n° 0454015956 le 21/11/2006.
Le numéro SIREN est le 505 107 581, code APE « Enseignement culturel »
TITRE II Composition
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres occasionnels et de membres d’honneur
Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités tout au long de l’année et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion.
Les membres actifs mineurs doivent être représentés par un représentant légal dans les instances décisionnaires (bureau, conseil d’administration, assemblée générale).
Sont appelés membres occasionnels les membres de l’association qui participent à une manifestation ponctuelle, mais activement. Ils ont le doit de participer avec une voix consultative aux assemblées générales.
Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer, avec une voix consultative, aux assemblées générales.
L’association est ouverte à tous. Elle s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.
La cotisation des membres occasionnels peut être d’un montant différent de la cotisation des membres actifs. Elle est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Article 8 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration lequel, en cas de refus, devra faire connaitre par écrit le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Par décès ;
Par démission, adressé au Président de l’association ;
Par exclusion, prononcée par le conseil d’administration pour infractions aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
Par radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au conseil d’administration.
Article 10 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III Administration et Fonctionnement
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant trois à neuf membres élus par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Le mandat de chaque représentant du Conseil d’Administration est de deux ans.
Ils sont élus à main levée, sauf si un quart des membres demande un scrutin à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles 3 fois maximum, sauf décision expresse du Conseil d’Administration.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion ..), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection ou le représentant légal d’un membre mineur, membre de l’association depuis plus de six moins et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 12 : Election du Conseil d’administration
L’assemblée générale, appelée à élire le Conseil d’Administration, est composée des membres remplissant les conditions suivantes :
Est électeur tout membre de l’association ou pour les mineurs de moins de 16 ans de leur représentant légal, ayant adhéré à l’association et ayant présenté sa cotisation. Un mineur de plus de 16 ans, selon son choix, peut être électeur lui-même ou être représenté par son représentant légal.
Les votes prévus ont lieu à main levée, sauf si un quart des membres demande un scrutin à bulletin secret.
Article 13 : Réunion
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre, et signées du président et du secrétaire.
Article 14 : Exclusion du Conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 15 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier, présenté en assemblée générale ordinaire, doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil d’administration.
Article 16 : Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association, et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui, également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, sur faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux, et auprès de tous autres établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaire ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer au Président les décisions de recrutement et de recherche de professeur.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 17 : Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant :
Un président, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents
Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 18 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association, qu’il représente et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d’administration que des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, ou pour les mineurs de moins de 16 ans de leur représentant légal, ayant adhéré à l’association et ayant présenté sa cotisation. Un mineur de plus de 16 ans, selon son choix, peut être représenté par son représentant légal.
Les assemblées se réunissent sur convocation ou sur la demande des membres représentant au moins un quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les assemblées peuvent se tenir en présenciel et/ou par visio conférence.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres, quinze jours au moins à l’avance. Elles sont accompagnées du rapport d'activité et du bilan financier, et de tout document jugé utile par le Conseil d'Administration.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Seuls auront le droit de vote les membres actifs présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs au cours d’une même assemblée.
En cas de visioconférence, les votes auront lieu via un logiciel de vote en ligne.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Article 20 : Nature et pouvoirs de l’assemblée générale
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 21 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 19.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins le quart des membres actifs ayant droit au vote
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents. Toutes les délibérations sont votées à main levée, sauf si le quart des membres actifs présents demande le vote secret.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres actifs présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Article 22 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs ayant droit au vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les question qui sont sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc ..
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres actifs présents exige le vote secret.
TITRE IV Ressources de l’association - Comptabilité
Article 23 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
Du produit des cotisations versées par les membres.
Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
Du produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Article 24 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
TITRE V Dissolution de l’association
Article 25 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 25 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE VI Règlement intérieur et Formalités administratives
Article 27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Le règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 28 : Formalités administratives
Le président du Conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.
A Orléans, le 14 novembre 2022
La Secrétaire La Présidente
C. Richard F. Morin